Légendes
DG= direction générale
DS= direction scientifique
DR=Délégation régionale
SP = session de printemps SA = session d'automne RS = rapport de section	A qui adresser la demande	Quand	A qui adresser une copie	Qui donne un avis officiel	Qui décide	Quand aura-t-on la réponse	Contenu du dossier	Observations
Evaluation (biennale ou quadriennale) de chercheurs	demande sur e-evaluation	SA		section	DS	après session / RS
Titularisation (rapport de fin de stage)	DR	SA		section	DS	après session / RS
Reconstitution de carrière	DR	SA+SP		section	DS	après session / RS
Demandes particulières chercheurs
Statutaire
Changement de section	DR	SA +SP	DS	2 sections	2 DS	après session / RS + note de la DR pour mise en œuvre	lettre de motivation, projet scientifique, accord du directeur de labo
Mise à disposition (renouvellement)	DR	SA+SP	DS	section	DS	après session / RS + note de la DR pour mise en œuvre	lettre de motivation, projet scientifique, date de début et durée, accord du directeur de labo, lettre d'invitation/accueil organisme	la DS peut donner un avis avant la session, mais la décision est définitive quand les deux avis sont donnés. Attention aux MAD à l'étranger pour lesquelles l'indexation de rémunération est obligatoire et contingentée par Institut
Non Statutaire
Mise à disposition (1ère demande)	DR		DS		DS	note de la DR pour mise en œuvre	lettre de motivation, projet scientifique, date de début et durée, accord du directeur de labo
Détachement (1ère demande ou renouvellement)	DR		DS		DS	note de la DR pour mise en œuvre	lettre de motivation, projet scientifique, date de début et durée, accord du directeur de labo et accord organisme/établissement d'accueil
Changement d'affectation (de labo)	DR		DS		DS	note de la DR pour mise en œuvre	lettre de motivation, projet scientifique, date de début et durée, accord des directeurs de labos
Stage dans un labo	DR		DS		DS	note de la DR pour mise en œuvre	lettre de motivation, projet scientifique, date de début et durée, accord des directeurs de labo
Mise en disponibilité	DR		DS		DS	note de la DR pour mise en œuvre	lettre de motivation, date de début et durée, accord du directeur de labo
Prolongation d'activité	DR		DS		DS	note de la DR pour mise en œuvre	lettre de motivation, projet scientifique, date de début et durée, accord du directeur de labo
Réintégration	DR		DS		DS	note de la DR pour mise en œuvre	lettre de motivation, projet scientifique, date d'effet, accord du directeur de labo
Délégation Enseignants Chercheurs	campagne annuelle dossier de candidature déposé auprès de l'établissement d'origine qui transmettra au CNRS avec avis et/ou classement	en décembre année n-1		DS en lien avec avec le bureau	DS	début mai	dossier projet scientifique, dates d'effet et durée, accord du directeur de l'unité d'accueil
Divers chercheurs
Médailles (bronze, argent)		SA		section			CV, argumentaire
Eméritat (1ère demande ou renouvellement)	Campagne annuelle DR	SA+SP		section, DS, CS, CA	DG		dossier en ligne sur le web lors du lancement de la campagne
Promotions chercheurs
CR2 vers CR1	demande sur e-evaluation	SA		section	DS, DG	après decision DG	RA+liste publi=fiche demande de promo
DR2 vers DR1	demande sur e-evaluation	SA		section	DS, DG	après decision DG
DR1 vers DRCE1	demande sur e-evaluation	SA		section	DS, DG	après decision DG
DRCE1 vers DRCE2	demande sur e-evaluation	SA		section	DS, DG	après decision DG
Autorisation à concourir	aucune demande du candidat
Equivalence des titres et travaux en CR2 - CR1 - DR2	SOC-SGCN	avant bureau de jury			section (jury)	quelques jous après BJ
Demandes particulières aux SOR
Changement de direction d'unité	DS			section	DS	après session / RS		Suivant le processus de recherche de nouveau directeur
Appréciations sur les SOR
Création de GDR	DS			section	DS	lors de l'édition des décisions collectives concernant les GDR	programme de recherche (scientifique, organisation, budget, administration, ... )
Renouvellement GDR	DS			section	DS	lors de l'édition des décisions collectives concernant les GDR	programme de recherche (scientifique, organisation, budget, administration, ... )
Pertinence d'association SOR (UMR, UPR, ….)				section	DG
Divers
Colloque	DS	SA+SP	DS	section	DS	après l'arbitrage du budget	Dossier présentant le colloque (avec: titre, nb participants, date, lieu, organisateur scientifique, organisateur administratif, budget prévisionnel, subvention demandée, partenaires, subventions demandées aux partenaires)
Ecole thématique (voir aussi la page dédiée)	DR	SA+SP	DS	section, DS	Formation permanente